Mentions légales
Déborah Coaching Familial
Rue Benoite Boulard
97410 Saint Pierre
Représentée par Madame Déborah Levesque
Tel : 06.93.31.31.80
[email protected]
Siret : 432 741 767 000 86
CAPE avec REU.SIT
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1: Introduction
Deborah Coaching Familial est un cabinet de coaching dont le siège est domicilié rue Benoite Boulard à Saint Pierre- 97410. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Deborah Coaching Familial et sont systématiquement remises au client (coachés, chef établissement, parents, associations...) Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Déborah coaching familial prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés.
Article 2: Documents contractuels
Une fois la prestation officialisée, nous, Déborah Coaching Familial, envoyons une convention d’accompagnement rédigée selon les textes en vigueur. Pour être valide, la convention doit être dûment complétée avec les noms, prénom et informations relatives au(x) client(s), et être systématiquement signée et tamponnée par tout représentant habilité du coaché. La convention signée est à faire parvenir à Déborah coaching familial, au moins trois jours avant le début du coaching par mail à : [email protected] ou à l’adresse indiquée précédemment. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV. A l’issue du coaching, nous nous engageons à faire parvenir à chaque coaché les attestations de présence le concernant.
Article 3: Conditions d’annulation
Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à Deborah Coaching Familial au moins trois jours avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un coaché ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 72 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching. En cas d’annulation d’une séance par Déborah Coaching Familial, pour quelque motif que ce soit, nous faisons en sorte que les coachés soient prévenus au plus tôt, si l'annulation intervient dans les 72 heures avant la séance prévue, la suivante ne sera pas facturée.
Article 4 : Tarifs
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching. En revanche, il ne comprend pas les éventuels frais de transports, de communication et d’hébergement qui seront facturés en sus. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. 55,30euros HT/séance d'une heure (60euros TTC). TVA 8,5%.
Article 5: Préparation
Le temps passé par Déborah Coaching Familial à la préparation des séances de coaching fera partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.
Article 6: Règlement
Le règlement est à effectuer à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre de REUSIT au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la date indiquée sur la facture. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de retard, Déborah Coaching Familial, pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les interventions futures. Passée la date d’échéance, une pénalité de retard sera calculée au taux légal, soit 1,3% par mois (Loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992), exigible sur simple demande Déborah Coaching Familial. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels (huissiers) ou d’auxiliaires de justice. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ (décret n°2012-1115 du 02/10/2012).
Article 7: Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le coaché et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Déborah Coaching Familial. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 8: Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).
Article 9: Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
Article 10: Différents éventuels
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Saint-Denis sera saisi du litige.